Déclaration de naissance est obligatoire

Lorsqu’on devient jeunes parents, tout n’est pas simple et il est facile de se laisser déborder. On se demande même comment déclarer une naissance et à qui alors que c’est une obligation !

Votre enfant va bientôt naître, il est important d’être prêt le jour J et d’anticiper un maximum de choses, déclaration de naissance comprise.

Le délai

Vous avez 5 jours et pas un de plus après la naissance de votre enfant. Bon à savoir, le jour de l’accouchement ne compte pas. De même, si le dernier jour est un jour férié ou sur le week-end (samedi ou dimanche), vous aurez jusqu’au prochain jour ouvrable.

Démarche

C’est au père ou à défaut au médecin ou toute autre personne présente lors de l’accouchement de faire la déclaration à la mairie du lieu de naissance. Un acte de naissance vous sera délivré par un officier d’état civil.

Justificatifs

Les pièces à fournir sont les suivantes :

  • Carte d’identité des parents.
  • Certificat fait par le médecin ou la sage-femme.
  • Acte de reconnaissance si vous l’avez fait avant la naissance.
  • Livret de famille pour y inscrire l’enfant si vous en avez déjà un.
  • Déclaration de choix de nom (mais ce n’est pas une obligation, c’est aux parents de décider).

Que faire si je dépasse les 5 jours ?

En cas de dépassement, l’officier d’état civil ne pourra pas régulariser la situation, il sera nécessaire de passer par une déclaration judiciaire de naissance devant le juge.

Il est d’ailleurs conseillé de faire appel à un avocat pour obtenir le jugement.